Accompagnement juridique

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Lever les freins juridiques
 
Le réseau SYNAPSE propose désormais un accompagnement juridique afin d’aider les démarches dans leur mise en place de synergies en levant les freins réglementaires et contractuels. Concrètement, 5 synergies seront portées à l’étude d’un point de vue juridique afin de débloquer leur situation. Ces études seront ensuite capitalisées afin de pouvoir partager les connaissances acquises. 
 

Un appel pour identifier ces blocages juridiques est en cours, vous pouvez participer à cet appel en cliquant sur ce lien (date limite de participation : 02/12/22). Si votre candidature est retenue, vous devrez signer le contrat de partenariat suivant afin d'assurer le bon déroulement de l'accompagnement juridique de la synergie (https://www.reseau-synapse.org/data/sources/users/4/20221115104419-contrat-de-partenariat-synapse.docx)

Si vous rencontrez des difficultés juridiques au cours du développement de votre démarche EIT, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact

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