Lever les freins juridiques

Le réseau SYNAPSE a expérimenté l’accompagnement juridique des démarches EIT afin d’aider les animateurs dans la mise en place des synergies en levant les freins réglementaires et contractuels. Concrètement, 5 synergies ont été étudiées d’un point de vue juridique afin de débloquer leur situation. Les résultats de ces études sont disponibles ci-dessous.

Afin de continuer l’accompagnement sur ces sujets juridiques souvent complexes, le réseau SYNAPSE met en place un espace mutualisé des ressources juridiques.

Cet espace mutualisé a pour objectif de regrouper les documents juridiques (contrats types, fiches REX, méthodologies etc.) constitués lors de la mise en place de synergies afin de les mettre à disposition de chacun. Ces documents qui ont été rédigés dans un contexte précis peuvent donc vous servir de base de réflexion. Il faut cependant garder à l’esprit que toute modification devra faire l’objet d’une validation par une personne qualifiée.

Nous remercions donc celles et ceux qui ont partagé leurs ressources juridiques et n’hésitez pas à contacter l’équipe d’animation SYNAPSE (animateurreseau-synapse . org) si vous souhaitez, vous aussi, partager les supports juridiques produits dans le cadre de vos démarches.