Centre de ressources juridiques

Dernière modification le 12/06/2023 - 13:56
Centre de ressources juridiques

Le réseau SYNAPSE met en place un centre mutualisé de ressources juridiques qui a pour objectif de regrouper les documents juridiques (contrats types, fiches REX, méthodologies etc.) constitués lors de la mise en place de synergies. 

Ces documents vous sont mis à disposition afin de vous accompagner sur ces sujets juridiques souvent complexes. Ils ont été rédigés dans un contexte précis et peuvent donc vous servir de base de réflexion. Il faut cependant garder à l'esprit que tout modification devra faire l'objet d'une validation par une personne qualifiée. 

Nous remercions celles et ceux qui ont partagé leurs ressources juridiques et n'hésitez pas à contacter l'équipe d'animation SYNAPSE (animateurreseau-synapse.org) si vous souhaitez, vous aussi, partager les supports juridiques produits dans le cadre de vos démarches. 

// Pour accéder à ces documents : Onglet "Documents et outils" >> "Accompagnement juridique" // 

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Auteur de la page

Thibaud Rouesné

Modérateur

Thibaud Rouesné