Fiche REX juridique : réversibilité des ISDI

2022-05-22 12:10:32
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Reseau-synapse.org
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Auteur : ADEME, Synapse

Résumé

Cette fiche a été réalisée pour le Pays des Abers dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME : un accompagnement juridique pour des animateurs et/ou porteurs de démarches EIT.

Le réseau SYNAPSE vous propose une fiche REX Juridique pour chaque accompagnement réalisé. Cette fiche porte sur la réversibilité des ISDI. Elle rappelle les procédures à mettre en œuvre ainsi que les normes à respecter pour mener à bien ce type de projet.

"Une collectivité souhaite mettre en oeuvre un process de réversibilité de son installation de stockage de déchets inertes (ISDI), en utilisant les zones de stockage comme des réserves de ressources à extraire et à préparer."

Description

Dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME, les animateurs du réseau SYNAPSE et le cabinet SKOV proposent une fiche REX pour chaque accompagnement réalisé.

L’expérimentation consiste à accompagner juridiquement 5 synergies pour sécuriser les synergies et trouver des solutions qui conjuguent fort impact environnemental, gouvernance innovante et sécurité juridique. Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :

un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.

Faisant suite à une première campagne de candidature, 2 synergies ont été retenues pour un accompagnement de 3 jours. Chaque accompagnement fait l’objet d’une fiche de retour d’expérience.

Une autre campagne sera lancée en 2022.

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