Fiche REX juridique : réutilisation des cubitainers usagés classés déchets dangereux

  • 2022-06-21 13:52:21
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  • Reseau-synapse.org
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  • Auteur : ADEME, Synapse

Résumé

Cette fiche a été réalisée pour la Martinique dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME : un accompagnement juridique pour des animateurs et/ou porteurs de démarches EIT.

Le réseau SYNAPSE vous propose une fiche REX Juridique pour chaque accompagnement réalisé. Cette fiche porte sur la réutilisation des cubitainers usagés classés déchets dangereux. Elle rappelle les utilisations actuelles des cubitainers, les contraintes et procédures à respecter liées au statut de déchets de ce type de produits  ainsi que les formes de contractualisation et de mise en place de synergies pour mener à bien des projets la réutilisation des cubitainers .

"Dans les territoires insulaires d'Outre-Mer, les entreprises sont contraintes d'importer la grande majorité des substances et mélanges dont elles ont besoin dans le cadre de leurs activités de production, qui leur sont livrés en cubitainers. Parallèlement les entreprises ont également besoin de contenants de liquides vides, et importent à ce titre des cubitainers neufs. Les potentiels de réutilisation sur le territoire sont ainsi très significatifs, avec des économies de carbone et de matières premières importantes à la clé."


Description

Dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME, les animateurs du réseau SYNAPSE et le cabinet SKOV proposent une fiche REX pour chaque accompagnement réalisé.

L’expérimentation consiste à accompagner juridiquement 5 synergies  pour sécuriser les synergies et trouver des solutions qui conjuguent fort impact environnemental, gouvernance innovante et sécurité juridique. Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :

  •  un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
  • un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.

Faisant suite à une première campagne de candidature, 2 synergies ont été retenues (réversibilité des ISDI; réutilisation des cubitainers usagés classés déchets dangereux) pour un accompagnement de 3 jours. Chaque accompagnement fait l’objet d’une fiche de retour d’expérience.

Une autre campagne sera lancée en 2022.



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  • Dernière modération le 28/06/2022 - 11:45

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