Fiche REX juridique : réversibilité des ISDI
- par Charlotte Tanan
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- 2022-05-22 12:10:32
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- Reseau-synapse.org
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Dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME, les animateurs du réseau SYNAPSE et le cabinet SKOV proposent une fiche REX pour chaque accompagnement réalisé.
L’expérimentation consiste à accompagner juridiquement 5 synergies pour sécuriser les synergies et trouver des solutions qui conjuguent fort impact environnemental, gouvernance innovante et sécurité juridique. Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :
- un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
- un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.
Faisant suite à une première campagne de candidature, 2 synergies ont été retenues pour un accompagnement de 3 jours. Chaque accompagnement fait l’objet d’une fiche de retour d’expérience.
Une autre campagne sera lancée en 2022.
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