Fiche REX juridique : réversibilité des ISDI

Détails
  • Auteurs du document : ADEME , Synapse
  • Type de document : Fiches Retours d’Expérience
  • Année de publication : 2022
Résumé

Dans le cadre d'une expérimentation proposée par l'ADEME, les animateurs du réseau SYNAPSE et le cabinet SKOV proposent une fiche REX pour chaque accompagnement réalisé.

L’expérimentation consiste à accompagner juridiquement 5 synergies  pour sécuriser les synergies et trouver des solutions qui conjuguent fort impact environnemental, gouvernance innovante et sécurité juridique. Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :

  •  un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
  • un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.

Faisant suite à une première campagne de candidature, 2 synergies ont été retenues pour un accompagnement de 3 jours. Chaque accompagnement fait l’objet d’une fiche de retour d’expérience.

Une autre campagne sera lancée en 2022.

 

 outil juridique

Partager mon expérience

Vous avez utilisé cet outil ? Votre retour d'expérience serait fort utile pour les autres membres de la plateforme reseau-synapse.org.


Partager :
Auteur de la page

Utilisateur


Modérateur

Webmaster CIRIDD

Développeur

Meilleurs ressources