[Veille] L'Info-INEC du 1er février 2023
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Déchets
Bpifrance et l’ADEME s’associent pour lancer le Diag Ecoconception
Ce nouveau dispositif d’accompagnement doit permettre à plusieurs centaines d’entreprises par an d’améliorer la performance environnementale de leurs offres avec la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception grâce à un tarif subventionné à hauteur de 60 ou 70 % selon la taille de l’entreprise. Il permet ainsi aux entreprises de former leurs équipes à l’écoconception et d’intégrer la démarche d’écoconception dans leur stratégie en la mettant en place concrètement et de façon pérenne dans leur organisation.
Le Diag Écoconception | Bpifrance
Les députés adoptent la proposition de loi pour fusionner la gestion des déchets des emballages et du papier
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Denis Masséglia portant sur la fusion des filières REP d’emballages ménagers et des producteurs de papier. La loi AGEC prévoyait pour 2023 la fin de l’exception qui permettait à la presse française de s’acquitter de son éco-contribution en « nature », c’est-à-dire en mettant à disposition des encarts publicitaires pour les éco-organismes en charge de la REP. Pour éviter de menacer le modèle économique de la presse française, la PPL prévoit de perpétuer cette pratique en fusionnant les deux REP concernées. L’objectif annoncé de cette loi est de compléter la loi AGEC qui voulait garantir et améliorer les synergies entre les deux filières. La fusion n’interviendra qu’à partir de 2024 avec la publication du nouveau cahier des charges.
Transition écologique
Mise en consultation du projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
Période de contribution du 30 janvier au 20 février 2023
Ce projet de décret vise à modifier la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Selon le droit européen, certains plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement doivent être soumis à évaluation environnementale. Il existe deux listes : celles des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique et celle des plans et programmes soumis à un examen au cas par cas au terme duquel l’autorité environnementale décide si le plan ou le programme requiert ou non une évaluation environnementale.
Le projet de décret traite de l’intégration des plans d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) dans le champ de l’évaluation environnementale et il ajoute dans la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique la stratégie nationale bas carbone et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Compte rendu et calendrier du conseil de planification écologique
Le Président a publié une vidéo le 28 janvier dressant le compte rendu du conseil de planification écologique qui c’était tenu le 26 janvier. Après avoir fait le constat du retard pris par la France, en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il a évoqué différents secteurs dans lesquels des travaux sont engagés : plan de sobriété, plan agricole, stratégie nationale pour la forêt, concertation dans le domaine du bâtiment, stratégie de décarbonation de l’industrie…
Premier conseil de planification écologique | Elysées
L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
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