Projet de loi « Industrie Verte » - Consultation publique ouverte jusqu’au 24 avril !!!

Projet de loi « Industrie Verte » - Consultation publique ouverte jusqu’au 24 avril !!!

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, l’industrie verte doit faire l’objet d’un soutien efficace, rapide, et massif.

Dans le cadre du projet de loi « industrie Verte », une démarche de co-construction est lancée pour accélérer le déploiement et le développement de l'industrie verte en France. Donnez vos avis sur des mesures concrètes, à travers une consultation publique, ouverte jusqu’au dimanche 24 avril.

Ce projet de loi intègre notamment un axe sur l’économie circulaire et l’EIT, elle vise notamment à simplifier les procédures dans les ZA, en évitant notamment les sorties du statut de déchet. Ils nous semblent pleinement pertinent d’inviter les membres de SYNAPSE à contribuer et à commenter la mesure « Favoriser l’économie circulaire dans l’industrie française » ?

                                           

Merci d’avance pour vos contributions pour la transformation de l’industrie de nos territoires !!!

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Auteur de la page

Tom MERLIER

Chef de Projet Economie Circulaire

Modérateur

Tom MERLIER

Chef de Projet Economie Circulaire