Le réseau SYNAPSE relance un appel à candidatures auprès des démarches EIT afin de mettre en place un accompagnement juridique personnalisé. 

Nous invitons ainsi les démarches EIT ayant des difficultés règlementaires ou juridiques à mettre en place leurs synergies à candidater à cet accompagnement. 

Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :
--> Un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
--> Un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.

Chaque accompagnement réalisé fera l’objet d’une fiche de retour d’expérience et/ou du contrat type dédié ; ces documents seront ensuite publiés et mis à disposition de l’ensemble du réseau SYNAPSE.

Afin de qualifier votre candidature, un formulaire de candidature (lien) est à remplir avant le 2 décembre 2022.

Les critères de sélection seront les suivants:
--> L’intérêt de l’accompagnement sur le plan juridique et son caractère innovant
--> Le niveau de complexité (ni trop, ni pas assez)
--> Le caractère duplicable des outils juridiques produits
--> La réduction prévue sur les consommations de ressources et les impacts sur les écosystèmes de la synergie choisie